Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente ont changé. Elles s'appliquent à partir du 1er juillet 2022 pour toute nouvelle vente.

Titre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Date de validité

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes à compter du 1er juillet 2022 pour toute nouvelle vente et prestation.

Article 2 : Vendeur

L’atelier d’Élisabeth
24 rue du château
50 000 Carentan les marais
SIRET :81471985200042

Article 3 : Acheteur

Toute personne physique ou morale :

Achetant un produit ou une prestation au magasin situé 24 rue du château 50500 Carentan les marais
Achetant un produit ou une prestation via Internet ou téléphone.

Article 4 : Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont :

Chèque émis en euros par une banque française ;
Espèce ;
Virement.

Article 5 : Moyen de paiement non acceptés

Les moyens de paiement suivant ne sont pas ou plus acceptés :

Carte bancaire ;
Chèque CLAP.

Article 6 : Paiement

Sauf pour le sur-mesure, le paiement est exigible avant la livraison du produit ou la fourniture de la prestation.
En cas d’envois à domicile ou vers le bénéficiaire, celui-ci n’aura lieu qu’après réception du paiement.

Article 7 : Délai

Le délai est convenu lors du paiement ;
En cas de dépassement, l’atelier s’engage à prévenir dès que possible le client ;
Un dépassement de délai ne peut pas ouvrir droit à un dédommagement ou un remboursement.

Article 8 : Droit de rétractation

Les produits et service achetés au magasin ne sont pas concernés.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour vous rétracter ;
Les frais de retour sont à charge du client ;
Conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, les produits personnalisés et sur-mesure ne sont pas concernés.

Article 9 : Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale ;
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’atelier d’Élisabeth – 24 rue du château – 50 000 Carentan les marais

Titre 2 : les cours de couture

Article 1 : Prix

cours de 2 heures à l’unité :20 €;
Parcours découverte :4 cours de 2 heures :68 €, soit 17 € le cours ;
Parcours débutant :12 cours de 2 heures :180 € soit 15 € le cours ;
Parcours approfondissement : 4 cours de 2 heures :60 € soit 15 € le cours. Il n’est possible qu’après avoir suivi le parcours débutant ;
cours particulier :25 € l’heure ;
Les prix sont les mêmes pour les enfants.

Article 2 : Paiement

Pour les cours à l’unité, le paiement se fait à la réservation du créneau ;
Pour les parcours, le paiement se fait à l’inscription au parcours ;
Pour le forfait 12 cours, il vous sera demandé 3 chèques de 60 € qui seront encaissés chaque mois en début de mois.

Article 3 : Remboursement

Pas de remboursement possible ;
Pour les parcours, il est possible d’arrêter à l’issue du premier cours. Le parcours sera alors remboursé moins le prix d’un cours à l’unité soit 20 €

Article 4 : Durée de validité

6 mois pour les cours à l’unité et les cours particuliers ;
12 mois pour les parcours.

Article 5 : Rythme

Le rythme des cours est tous les 15 jours ou toutes les semaines
Il est défini en début de parcours. Il peut être modifié en cas d’accord mutuel.
Des sessions intensives durant les vacances scolaires notamment peuvent se mettre en place.

Article 6 : Horaires

Les cours se déroulent le mercredi, le jeudi après midi ou le samedi en fonction des disponibilités.
D’autres créneaux peuvent toutefois être aménagés si le nombre d’élèves est suffisant.

Article 7 : Absence

Pour toute annulation moins de 48 heures avant, le cours est facturé.
Pour toute annulation de plus de 48 heures avant, il est possible de rattraper le cours dans la limite des places disponible et des délais de validité.

Article 8 : Matériel

Pour les débutants, l’Atelier d’Élisabeth prête le matériel durant les cours machines, ciseaux…
Si vous avez votre propre machine ; il est conseillé de l’apporter afin de comprendre son fonctionnement.
Pour toute dégradation de matériel, il vous sera demandé de rembourser le montant des dégâts.
Des fers à repasser ainsi que des tables de découpes sont à votre disposition durant les cours.

Article 9 : Consommable

Le tissu n’est pas compris dans le prix des cours cependant vous pouvez en acheter sur place ;
Le fils à coudre est compris

Titre 3 : Les retouches

Article 1 : Prix

Les prix sont affichés en magasin sous forme de tableau ;
La version en magasin fait référence ;
Certaines prestations ne sont disponibles que sous devis ;
Le prix appliqué est celui affiché au moment du paiement.

Article 2 : Déroulement

Un état général du vêtement sera effectué lors de la prise en charge ;
Le besoin sera expressément inscrit sur le ticket de prise en charge ;
1 ticket sera fait par vêtement ;
Une date de récupération sera convenue en fonction de la charge de travail ;
À l’issue du paiement, une copie du ticket sera remis au client ;
Le ticket est nécessaire pour récupérer le vêtement terminé

Article 3 : Limitations

Les retouches ne sont pas effectuées à distance ;
L’atelier se réserve le droit de refuser une retouche notamment si le vêtement est trop abîmé.
Aucun remboursement n’est possible.

Titre 4 : broderie

Article 1 : Prix

Broderie main : 2 € par lettre ;
Broderie machine tissus standard : 5 € le cadre ;
Broderie machine tissus épais : 8 € le cadre

Article 2 : Articles acceptés

La majorité des produits fabriqués ;
Les produits achetés ailleurs

Article 3 : Limitations

Seuls les chiffres et les lettres sont réalisables en broderie ;
La broderie demandée doit rentrer dans mon cadre de 12 cm sur 18 cm sinon le prix sera doublé. 5 euros est le prix pour un cadre ;
Les caractères sont limités par mon logiciel ;
La couleur du fils dans la limite des stocks disponibles ;
L’atelier se réserve le droit de refuser, s’il estime la demande impossible ;
Aucun remboursement n’est possible.

Titre 5 : sur-mesure

Article 1 : Créations possibles

Vêtement femme ;
Vêtement enfant ;
Vêtement homme ;
Accessoire de mode

Article 2 : Déroulement

Définition du projet ;
Proposition du devis ;
Acompte de 20 % du montant du devis ;
Pour les vêtements, une toile sera faite ;
Paiement de 50 % du prix lors de l’acception de la toile ;
Paiement du solde à la livraison ;
Une retouche est possible au moment de la livraison pour les vêtements ;
Toute autre retouche supplémentaire sera facturée.

Article 3 : Limitations

Le sur-mesure ne peut pas être fait à distance ;
L’atelier se réserve le droit de refuser, s’il estime la demande impossible ;
Aucun remboursement n’est possible.

Article 4 : Matières premières

Elles peuvent être fournies par le client ;
Elles peuvent être choisies en magasin dans la limite des stocks ou des capacités d’approvisionnement ;
Elles peuvent être commandées chez un fournisseur. Article 5 : Réserve de propriété Pour les créations dont les matériaux sont fournis par l’atelier d’Élisabeth, reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement du solde.

Titre 6 : Les produits

Article 1 : Prix

Les prix sont affichés en magasin ;
La version en magasin fait référence ;
Certaines prestations ne sont disponibles que sous devis ;
Le prix appliqué est celui affiché au moment du paiement.

Article 2 : Déroulement à distance

Devis envoyé au client avec les présentes CGV ;
Le devis et les CGV doivent être acceptés au moment du paiement ;
L’envoi n’est effectué qu’après réception du paiement.

Article 3 : Disponibilité

Les articles disponibles sont fournis immédiatement ;
Un délai est demandé pour les produits en rupture de stock ;
Un délai supplémentaire peut être appliqué en cas de personnalisation.

Article 4 : Services disponibles

Les frais de port sont à rajouter au prix du produit et seront annoncés à la commande ;
L’envoi ne se fait que pour la France métropolitaine ;
Des personnalisations, broderie main ou machines sont possibles

Titre 7 : Location de vêtements de cérémonie

Article 1 : Prix

Les prix sont affichés en magasin ;
La version en magasin fait référence ;
Le prix appliqué est celui affiché au moment du paiement.

Article 2 : Déroulement

Un état général du vêtement sera effectué lors de la location ;
La fiche d’état sera faite en double exemplaire avec signature du loueur et du client ;
Une copie de la précédente fiche sera remis au client ;
Une caution de la valeur du vêtement sera demandée ;
Un état général du vêtement sera effectué lors de la récupération ;
La caution sera rendue si l’état du vêtement est conforme à la fiche d’état ;
En cas de retard, chaque jour sera facturé au prix journalier de la location ;
En cas de dégradation (trous, tache, tissus abîmé…) ou de non-retour, la caution sera encaissée.

Article 3 : Limitations

Les locations ne sont pas effectuées à distance ;
Le client doit rendre le vêtement propre et nettoyé ;
Aucun remboursement n’est possible.

Titre 8 : Informations personnelles

Article 1 : Informations personnelles demandées

Le nom et le prénom du client ;
L’adresse du client ;
Un numéro de téléphone ;
L’adresse mail ;

Article 2 : Traitement

Établissement des factures via un ERP(logiciel de facturation) ;
Envoi des produits ;
Envoi des factures ;
Le bon déroulement des commandes.

Article 3 : Conservation

Les données sont conservées pour une durée permettant de résoudre tout conflit commercial ;
Elles sont stockées sur un serveur géré par l’Atelier d’Élisabeth ;
Le serveur est localisé en France métropolitaine.

Article 4 : Utilisation

Ces informations ne seront pas transmises à d’autres sociétés en dehors des prestataires de transports ;
L’atelier d’Élisabeth s’engage à ne pas faire de démarche téléphonique ou mails sans l’accord écrit du client.

Article 5 : Modification

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant.